Quelques clichés de l’évolution du carrefour Fauvelles Jules ferry maintenant que le chantier Engie est bien avancé.
L'exmaireduvillage a attaqué en justice une personne qui lui avait envoyé des messages privés menaçants .
Une occasion de revenir sur les rapports qu' a entretenus l'exmaireduvillage avec la justice: nous avons retrouvé cette archive de 2009
La
mairie de La Garenne-Colombes et son maire, Philippe Juvin, député
européen et conseiller général des Hauts-de-Seine, avaient jugé opportun
de poursuivre en justice LE COURRIER INTERNATIONAL en tant qu'hébergeur
du blog humoristique mastaba.tk. Jusqu'à la décision de justice le blog
incriminé avait été suspendu par l'hébergeur. Mais ses auteurs ont
ouvert une autre adresse : http://www.lepotrouge.com/
Le
16 octobre 2009 le Tribunal de Paris a débouté la ville de La
Garenne-Colombes de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens
ainsi qu'à verser la somme de 1.500 euros à la société Courrier
International.
Rappel des faits :
La Mairie de La Garenne-Colombes avait assigné
en référé l'hébergeur, le journal Courrier International, pour que ce
dernier retire le blog Mastaba de La Garenne-Colombes et livre
l'identité complète ainsi que les coordonnées précises de l'auteur du
blog, ceci sous une même astreinte de 20.000 euros par jours de retard à
compter de la signification de l'ordonnance.
De plus, la mairie de
La Garenne-Colombes demandait à ce que la société Courrier International
soit condamnée à lui versé la somme de 10.000 euros en application de
l'article 700 du code civil. Ceci afin, selon la Mairie de La
Garenne-Colombes, de mettre fin à un trouble manifestement illicite.La Mairie de La Garenne-Colombes, avait fondé ses demandes sur le fait que ce blog :
1/
représentait un détournement et une captation de notoriété alors qu'un
nom de domaine mastaba.fr avait été préalablement déposé par la mairie
de La Garenne-Colombes,
2/ portait atteinte aux droits attachés aux
droits de reproduction et de représentation des œuvres de l'artiste
Jean-Pierre Raynaud, détenus par la ville de La Garenne-Colombes.
Le 16 octobre 2009 le Tribunal de Paris a rendu son Ordonnance de référé.Le Tribunal de Paris, compte tenu que :
a) le site www.mastaba.fr, propriété de la ville ne faisait l'objet d'aucune exploitation aux moments des faits,
b)
le blog litigieux était bien défini comme un site humoristique sur le
Mastaba et son pot rouge acheté 2 millions d'euros par La
garenne-Colombes à l'initiative de Philippe Juvin et "entièrement dédié à
la critique de la politique culturelle de la ville", pourrait relevé de
l'exception de parodie, de pastiche et de caricature et serait
susceptible d'échapper au monopole du droit d'auteur (d'autant que
l'illustration du pot rouge état une reproduction photographique d'un pot de fleur rouge acheté par les auteurs à Castorama 3,99 euros),
il apparaît, dans ces conditions :
1) que le caractère manifestement illicite du trouble allégué n'est pas établi,
2)
qu'il n'y a donc pas lieu à référé tant sur la demande tendant au
retrait du blog litigieux que celle tendant à la communication des
données d'identification de l'auteur.
Le Tribunal de Paris :
1)
déclare n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes formées par
la ville de La Garenne-Colombes à l'encontre de la société Courrier
International,
2) condamne la Ville de La Garenne-Colombes à payer à
la société Courrier International la somme de 1.500 euros au titre de
l'article 700 du Code de procédure civile,
3) condamne la Ville de La Garenne-Colombes aux dépens.La ville de La Garenne-Colombes peut encore faire Appel de cette décision.
Voir le blog qui a succédé à www.mastaba.tk : http://www.lepotrouge.com/ Plus récemment l'exmaireduvillage avait attaqué un promoteur en contestant un permis de construire qu'il avait délivré par procuration et empoché la coquette somme de 100 000 € (Tout est ici)
Dormez bien et bonjour chez vous
