Nous avons découvert dans le bulletin municipal que M Conway reprenait nos arguments quant à la la pseudo-non augmentation de la taxe d'habitation nous en parlions déjà en 2011:
Un autre qui devrait arrêter la fumette c'est le maire adjoint chargé des finances: il déclare dans le bulletin municipal avec aplomb que la taxe d'habitation n' augmentera pas au Village et nous le prouve par a + b. D'une part ,il a oublié de nous dire qu'elle n'avait pas cessé d'augmenter depuis plus de trois ans, ensuite il ne parle que du taux global d'imposition et il oublie la taxe spéciale d'équipement qui semble être maintenue ainsi que les frais de gestion du fisc qui eux seraient ramenés à 1% du montant de l'impôt.
Pour augmenter l'impôt , il suffit aussi que le fisc modifie les éléments de calcul de la valeur locative.
Taxe d'Habitation entre 2008 et 2011
en 2008 Commune 10.48%
Département 5.8 %
Taxe spéciale d'équipement 0.138%
Frais de gestion (4.4% du montant de l'impôt c'est un peu l'impôt sur l'impôt)
soit un pourcentage de 17.14 % de la base d'imposition ( 16.62% en 2007soit 3% d'augmentation de l'impôt)
en 2009 Commune 11%
Département 6.04 %
Taxe spéciale d'équipement 0.118%
Frais de gestion (4.4% du montant de l'impôt ) soit un pourcentage de 17.91 % de la base d'imposition (soit 5% d'augmentation de l'impôt)
en 2010 Commune 11.17%
Département 6.04 %
Taxe spéciale d'équipement 0.117%
Frais de gestion (4.4% du montant de l'impôt ) soit un pourcentage de 18.089 % de la base d'imposition (soit 1% d'augmentation de l'impôt)
prévision 2011 Commune 11.17%
Frais de gestion 0.38%
Département 6.04 %
Frais de gestion 0.21%
mais le maire adjoint délégué aux finances a oublié :
La taxe spéciale d'équipement 0.117%
(cette taxe serait maintenue par la loi de finances)
Les frais de gestion (il sont ramenés de 4.4% à 1% )
Mais comme le dit M . Conway , le problème c'est l'assiette pour deux biens immobiliers équivalents, par exemple à Colombes ( puisque c'est un ville réputée à forte imposition) la valeur locative est inférieure à celle du Village même si le taux est supérieur .
La réponse de la majorité municipale et du maire du Village sera de conseiller à M Conway de déménager à Colombes .... On les connaît ...
Dormez bien et bonjour chez vous
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