INTRODUCTION


Sortir des sentiers battus et regarder en arrière le passé de la ville de Garenne Colombes souvent appelée "Village" par ses élus bétonneurs . Le seul blog qui montre comment était autrefois La Garenne, et révèle comment l'architecture de la commune évolue avec la multiplication des surélévations "mansart".

Méfiez vous des contrefaçons

Certains bâtiments, bien que classés à l'inventaire du patrimoine, ont été consciencieusement rasés depuis trente ans, la spéculation immobilière a chamboulé cette petite ville et continue de le faire.

Ce blog est aussi la mémoire d'un quartier entier livré aux bétonneurs , avec le campus pseudo-écolo Engie qui remplacera PSA

L'immeuble Foster de la place de Belgique a définitivement transformé cette place en carrefour, il a aussi scindé définitivement la ville en deux . Le quartier des Champs Philippe est densifié à outrance . Qui nous disait, l n'y a pas si longtemps "il n'y aura pas de bandits immobiliers à La Garenne " et que "sa plus grande réalisation d'élu était d'avoir protégé sa commune de l'appétit des promoteurs "?

On n'a plus trop envie d'en rire.

Max Philippe

dimanche 10 novembre 2019

L'arroseur bien arrosé


Depuis  des années, le  maire  du  Village  nous  vante  l'architecture classique  à toits  "mansart" des  nouvelles  résidences  qui ont remplacé beaucoup de   pavillons. Lorsque  des  propriétaires  de  pavillons  s'inquiétaient des  nouvelles  constructions voisines,  il  les  assurait  que  ses  services veillaient  à ce  que  les  règles  d'urbanisme soient  respectées.
 Il  décide d'attaquer au tribunal administratif,  en  tant  qu'habitant,  un  promoteur  qui selon lui n'aurait  pas respecté  le  PLU  alors  qu'il a  signé par  délégation  le  permis de  construire,  une  situation  inédite  et  pour  le  moins  ubuesque.
Voici  ses  arguments et,  pour  mieux  les  comprendre  un  relevé  des  parcelles  cadastrales  en question ainsi que  le plan de  masse  du  projet  de  Franco-suisse.
Les  parcelles  en  questions  sont  en  zone  UE  (pour  ceux  qui veulent  s'amuser,  les  règles  sont  ici)
    " le projet immobilier plonge dans mon jardin avec une perte de la valeur de la maison"
La  parcelle  du  promoteur  est en vert, celle  du  maire  en  rouge



Mais  tout  cela  a  tourné  court  car  le  promoteur  lui a  fait  une  offre  financière  conséquente de sorte  qu'il a  renoncé   a  son  action en  justice.
L'article  de  Mediapart  (  Source  Capital)
Élu de La Garenne-Colombes, Philippe Juvin a attaqué en justice à titre personnel un permis de construire délivré par "délégation du maire", c’est-à-dire lui-même.

C’est une affaire unique en son genre que révèle Mediapart ce vendredi 8 novembre. Selon le site d’information, le maire Les Républicains de La Garenne-Colombes, Philippe Juvin, a réussi à récupérer la coquette somme de 100.000 euros… en s’attaquant lui-même en justice. Dans le détail, ce baron du département des Hauts-de-Seine élu depuis 2011 a attaqué en justice, à titre personnel, un permis de construire délivré par sa propre mairie avant de se désister et de signer une transaction financière privée avec le promoteur immobilier au cœur du conflit.
L’affaire remonte à 2017. Le 6 mars, la mairie prend en effet un arrêté municipal autorisant un permis de construire sollicité par une société du groupe Promogim, un poids lourd de la promotion immobilière en France. Franco Suisse souhaite construire sur un terrain de La Garenne-Colombes une résidence de trois étages comprenant une vingtaine de logements destinés à être vendus entre 321.000 et 500.000 euros selon la taille des appartements.
Des "vices" dans le permis ?
L’arrêté autorisant cette construction est enregistré en préfecture le 8 mars 2017, détaille Mediapart. Il est, selon le document, "délivré par le maire au nom de la commune". Toutefois, dans les faits, il est paraphé par un conseiller municipal de La Garenne-Colombes "par délégation du maire", c’est-à-dire par délégation de Philippe Juvin. Mais ce dernier change son fusil d’épaule moins de deux mois plus tard. Le 5 mai 2017, le même homme dépose un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre sa propre mairie et donc, par délégation, contre lui-même.

L’avocate du maire dénonce ainsi des "vices" rendant le permis de construire "manifestement illégal". Elle évoque également "un dossier incomplet" et un permis qui ne respecterait pas les hauteurs réglementaires ni le plan local d’urbanisme. Il faut dire que Philippe Juvin a de quoi râler : il réside depuis 20 ans dans une belle demeure située non loin du projet immobilier de Franco Suisse. Il craint que la nouvelle construction ne fasse perdre de sa valeur à sa demeure.
En Zone  UE la  hauteur  est  de 11 m au faîtage  pour  un  toit  mansard ( soit R+3  au sol  naturel) 
Pas de procédure transparente
Contacté par Mediapart, l’édile précise que "le projet immobilier plonge dans mon jardin avec une perte de la valeur de la maison" et s’il reconnaît "quelque chose de kafkaïen" dans cette affaire il s’étonne : "Je serais le seul justiciable de la ville à ne pas pouvoir faire au nom de mes droits ?" Le maire affirme également avoir saisi la justice "par souci de transparence". Problème : le recours ne sera jamais porté devant les tribunaux puisque l’élu s’est désisté le 13 novembre 2017 et l’affaire a été abandonnée le 1er décembre.

La cause : un protocole d’accord signé entre Philippe Juvin et le promoteur immobilier. Le maire de La Garenne-Colombes a ainsi touché entre 6 et 7% de la valeur de sa maison, estimée entre 1,4 et 1,6 million d’euros, pour abandonner les poursuites. Il a ainsi été indemnisé d’environ 97.000 euros. Deux autres habitants de la commune auraient également reçu une indemnisation de la part de Franco Suisse. Interrogé sur sa décision d’avoir privilégié un accord financier plutôt qu’une procédure transparente devant la justice, Philippe Juvin a expliqué avoir voulu trancher "le plus vite possible". Avant de conclure : "Un bon accord vaut parfois mieux qu’un mauvais procès". Surtout quand on connaît le montant de la somme empochée par ce proche de Nicolas Sarkozy.


Donc:
-  soit  les  services  de  l'urbanisme sont complétement  incompétents et   sont  incapables  de décortiquer   une  demande  de  permis  de  construire et  ont  octroyé  un  permis qui ne  respectait  pas  le  PLU,
- soit  le  promoteur a  bénéficié  des  faveurs des  services  de  l'urbanisme. 
Pourquoi  le  maire  du Village  a-t-il attendu  cinq jours  avant  la fin du délai de  purge  du permis  pour  attaquer,  il est  courant  d'aller  consulter  un  permis sur  un  projet  voisin de  sa  propriété dès  qu'il est  délivré  pour  pouvoir  éventuellement  le  contester dans  les  deux  mois.
Pourquoi  le  promoteur s'est  il empressé  de  dédommager  le  maire, avait-il  peur  que  son chantier  soit  interrompu ? Le maire  du Village connait-il lui même  le  PLU ?
Reste  à  savoir comment  Médiapart   a  obtenu  l'information .
Qui à la  mairie ou au conseil municipal aurait osé ?
Le  promoteur a-t-il  balancé ?
Qui sait?
         Peut-être même,  le maire  du Village  en mal de  notoriété  aurait-il  fourni  lui  même  l'info à Médiapart pour  échapper   à l'oubli car comme  le  disait  Louis  Serge  Real del  Sarte, une  ancienne  star garennoise :  "une mauvaise  publicité reste  une  publicité" et  que  de  toute  façon, cela  serait  peut-être  oublié  d'ici les prochaines  élections
Dormez  bien et  bonjour  chez  vous

1 commentaire:

  1. ASSOCIATION INTER-RÉSIDENTIELLE
    DES VICTIMES DE FRANCO SUISSE
    - AIVFS -
    Association déclarée le 7 octobre 2017 (récépissé n° W923006488)

    COMMUNIQUÉ - 9 NOVEMBRE 2019


    « FRANCO SUISSE PÂTIT DE L’EXCELLENCE »


    La chronique juridique de l’AIVFS s’enrichit aujourd’hui d’un énième dossier impliquant le promoteur-constructeur Franco Suisse.

    Cette nouvelle affaire, révélée hier par Mediapart (cf. https://www.mediapart.fr/journal/france/081119/un-maire-lr-des-hauts-de-seine-s-auto-attaque-en-justice-et-empoche-le-pactole?onglet=full) et relayée par le quotidien régional Sud Ouest puis par Le Parisien et Capital, tient probablement davantage de l’histoire de cornecul que du vieux scandale politico-financier de la Garantie foncière.

    Elle démontre néanmoins, une fois de plus, la singulière aptitude de Franco Suisse à occuper l’espace juridictionnel franco-français et à en supporter les lourdes conséquences financières, doublée d’une propension à s’exposer au risque du banc d’infamie plutôt que privilégier la complète maîtrise de ses opérations afin d’en prévenir la survenance : mauvais calcul, car la société perd la quasi-totalité des procès qui, par dizaines, sont dirigés contre elle ; mais stratégie assumée, car ses ressources dédiées aux frais d’acte et de contentieux semblent inépuisables alors que celles affectées à la bonne conduite de ses chantiers sont manifestement réduites au minimum.

    La société Franco Suisse refuse aux syndicats de copropriétaires des résidences "Villa Felicia" de Fontenay-le-Fleury (Yvelines) et "Villa Diana" de Chaville (Hauts-de-Seine) de s’engager au versement d’indemnités amiables destinées à réparer celles des malfaçons les plus criantes que son assureur patenté en garantie décennale (AXA) exclut - à tort ou à bon droit, la justice aura peut-être à l’établir ! - de prendre en charge.

    En revanche, elle apparaît en capacité de conclure un arrangement avec le maire de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine). Cette transaction privée ne s’arrête pas au montant de 97 500 euros avancé par Mediapart : s’y ajoute en effet celui, non précisé, obtenu par deux autres requérants, riverains eux aussi de la future "Villa Melina" (Permis de construire n° 092 035 16 E 0043 en date du 7 mars 2017), programme commercialisé au prix de quelque 8 500 euros le mètre carré (hors parking) et livrable dans un an.

    C’est dire que Franco Suisse, que ce soit sous la contrainte de décisions de justice devenues définitives ou selon son bon vouloir, dispose du budget lui permettant de désintéresser les acquéreurs de ses résidences à l’intérieur desquelles le slogan « Bâtir l’excellence » résonne chaque jour comme une provocation.

    Au déni que la société Franco Suisse oppose le plus souvent - en intelligence ou non avec Axa - dans le cadre de sa défense pourrait correspondre, de la part de l’AIVFS, le dénigrement : il n’y aurait là rien de moralement répréhensible, bien au contraire, puisqu’à défaut de transaction entre les parties, le permis de construire à présent en question, possiblement entaché d’illégalité, risquait d’être annulé par le juge administratif.

    L’association des victimes de cette entreprise est, de fait, inspirée par une démarche de nature différente : même si elle ne s’interdit pas d’exercer publiquement son droit à la critique (dans une perspective de protection des intérêts du prospect), elle a vocation statutaire à participer, par son action de communication, à la restauration des valeurs affichées par "Franco Suisse" et, au-delà, à concourir à la reconnaissance des compétences des promoteurs immobiliers respectueux des normes de construction édictées par les pouvoirs publics, des règles de la sous-traitance et des engagements contractés à l’égard des acquéreurs.

    Jean-François Gavoury
    Président de l’Association inter-résidentielle
    des victimes de Franco Suisse (AIVFS)
    Siège : 9, rue des Petits Bois 92370 Chaville
    Mél : airvfs@gmail.com
    Cel. : 06 14 79 95 02
    https://www.instagram.com/aivfs.insta

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