Mr 100 000 Volts

Il y a un mois, le maire du Village avait les honneurs de la presse et   devenait  Mr  100000 €.

Dormez bien et bonjour chez vous

L'arroseur bien arrosé

Depuis  des années, le  maire  du  Village  nous  vante  l'architecture classique  à toits  "mansart" des  nouvelles  résidences  qui ont remplacé beaucoup de   pavillons. Lorsque  des  propriétaires  de  pavillons  s'inquiétaient des  nouvelles  constructions voisines,  il  les  assurait  que  ses  services veillaient  à ce  que  les  règles  d'urbanisme soient  respectées.
 Il  décide d'attaquer au tribunal administratif,  en  tant  qu'habitant,  un  promoteur  qui selon lui n'aurait  pas respecté  le  PLU  alors  qu'il a  signé par  délégation  le  permis de  construire,  une  situation  inédite  et  pour  le  moins  ubuesque.
Voici  ses  arguments et,  pour  mieux  les  comprendre  un  relevé  des  parcelles  cadastrales  en question ainsi que  le plan de  masse  du  projet  de  Franco-suisse.
Les  parcelles  en  questions  sont  en  zone  UE  (pour  ceux  qui veulent  s'amuser,  les  règles  sont  ici)

    " le projet immobilier plonge dans mon jardin avec une perte de la valeur de la maison"

La  parcelle  du  promoteur  est en vert, celle  du  maire  en  rouge

Mais  tout  cela  a  tourné  court  car  le  promoteur  lui a  fait  une  offre  financière  conséquente de sorte  qu'il a  renoncé   a  son  action en  justice.
L'article  de  Mediapart  (  Source  Capital)

Élu de La Garenne-Colombes, Philippe Juvin a attaqué en justice à titre personnel un permis de construire délivré par "délégation du maire", c’est-à-dire lui-même.

C’est une affaire unique en son genre que révèle Mediapart ce vendredi 8 novembre. Selon le site d’information, le maire Les Républicains de La Garenne-Colombes, Philippe Juvin, a réussi à récupérer la coquette somme de 100.000 euros… en s’attaquant lui-même en justice. Dans le détail, ce baron du département des Hauts-de-Seine élu depuis 2011 a attaqué en justice, à titre personnel, un permis de construire délivré par sa propre mairie avant de se désister et de signer une transaction financière privée avec le promoteur immobilier au cœur du conflit.
L’affaire remonte à 2017. Le 6 mars, la mairie prend en effet un arrêté municipal autorisant un permis de construire sollicité par une société du groupe Promogim, un poids lourd de la promotion immobilière en France. Franco Suisse souhaite construire sur un terrain de La Garenne-Colombes une résidence de trois étages comprenant une vingtaine de logements destinés à être vendus entre 321.000 et 500.000 euros selon la taille des appartements.

Des "vices" dans le permis ?

L’arrêté autorisant cette construction est enregistré en préfecture le 8 mars 2017, détaille Mediapart. Il est, selon le document, "délivré par le maire au nom de la commune". Toutefois, dans les faits, il est paraphé par un conseiller municipal de La Garenne-Colombes "par délégation du maire", c’est-à-dire par délégation de Philippe Juvin. Mais ce dernier change son fusil d’épaule moins de deux mois plus tard. Le 5 mai 2017, le même homme dépose un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre sa propre mairie et donc, par délégation, contre lui-même.

L’avocate du maire dénonce ainsi des "vices" rendant le permis de construire "manifestement illégal". Elle évoque également "un dossier incomplet" et un permis qui ne respecterait pas les hauteurs réglementaires ni le plan local d’urbanisme. Il faut dire que Philippe Juvin a de quoi râler : il réside depuis 20 ans dans une belle demeure située non loin du projet immobilier de Franco Suisse. Il craint que la nouvelle construction ne fasse perdre de sa valeur à sa demeure.
En Zone  UE la  hauteur  est  de 11 m au faîtage  pour  un  toit  mansard ( soit R+3  au sol  naturel) 

Pas de procédure transparente

Contacté par Mediapart, l’édile précise que "le projet immobilier plonge dans mon jardin avec une perte de la valeur de la maison" et s’il reconnaît "quelque chose de kafkaïen" dans cette affaire il s’étonne : "Je serais le seul justiciable de la ville à ne pas pouvoir faire au nom de mes droits ?" Le maire affirme également avoir saisi la justice "par souci de transparence". Problème : le recours ne sera jamais porté devant les tribunaux puisque l’élu s’est désisté le 13 novembre 2017 et l’affaire a été abandonnée le 1er décembre.

La cause : un protocole d’accord signé entre Philippe Juvin et le promoteur immobilier. Le maire de La Garenne-Colombes a ainsi touché entre 6 et 7% de la valeur de sa maison, estimée entre 1,4 et 1,6 million d’euros, pour abandonner les poursuites. Il a ainsi été indemnisé d’environ 97.000 euros. Deux autres habitants de la commune auraient également reçu une indemnisation de la part de Franco Suisse. Interrogé sur sa décision d’avoir privilégié un accord financier plutôt qu’une procédure transparente devant la justice, Philippe Juvin a expliqué avoir voulu trancher "le plus vite possible". Avant de conclure : "Un bon accord vaut parfois mieux qu’un mauvais procès". Surtout quand on connaît le montant de la somme empochée par ce proche de Nicolas Sarkozy.


Donc:
-  soit  les  services  de  l'urbanisme sont complétement  incompétents et   sont  incapables  de décortiquer   une  demande  de  permis  de  construire et  ont  octroyé  un  permis qui ne  respectait  pas  le  PLU,
- soit  le  promoteur a  bénéficié  des  faveurs des  services  de  l'urbanisme. 
Pourquoi  le  maire  du Village  a-t-il attendu  cinq jours  avant  la fin du délai de  purge  du permis  pour  attaquer,  il est  courant  d'aller  consulter  un  permis sur  un  projet  voisin de  sa  propriété dès  qu'il est  délivré  pour  pouvoir  éventuellement  le  contester dans  les  deux  mois.
Pourquoi  le  promoteur s'est  il empressé  de  dédommager  le  maire, avait-il  peur  que  son chantier  soit  interrompu ? Le maire  du Village connait-il lui même  le  PLU ?
Reste  à  savoir comment  Médiapart   a  obtenu  l'information .
Qui à la  mairie ou au conseil municipal aurait osé ?
Le  promoteur a-t-il  balancé ?
Qui sait?
         Peut-être même,  le maire  du Village  en mal de  notoriété  aurait-il  fourni  lui  même  l'info à Médiapart pour  échapper   à l'oubli car comme  le  disait  Louis  Serge  Real del  Sarte, une  ancienne  star garennoise :  "une mauvaise  publicité reste  une  publicité" et  que  de  toute  façon, cela  serait  peut-être  oublié  d'ici les prochaines  élections
Dormez  bien et  bonjour  chez  vous

Que reste-t-il de PSA ?

Voici  le  no man's  land  des Fauvelles et le  ballet des  pelles  mécaniques.

 Le  maire  du  Village aura  réussi   un exploit  pendant  ses  deux  mandats  au  parlement européen ,c'est  que,  lorsqu'il n'est  plus  à Bruxelles, il y est  encore; immortalisé  avec son  costume  bleu pétrole sur  la  photo du  hall du  parlement  en train de  textoter  au  moment  d'un vote  à main levée en séance  plénière.

Nous nous  étions  inquiétés  de la  perte  de  revenus substantiels de  Philippe  Juvin  depuis  qu'il avait  quitté  le  parlement européen ( nous  avions  même  évoqué  l'ouverture  d'une cagnotte),  il semblerait  qu'il ait  trouvé  une  autre  source  de  revenus comme  l'indique  Médiapart. 
Les  informations  de  Médiapart,  étant  parfois  sujettes  à  caution,  nous  ne  la  commenterons pas  et  laisserons le  lecteur  juger.
 L'article  de  Capital qui reprend  celui de  Médiapart est  ici. 
Le  projet  en  question serait  celui-ci 
Nous  avions  mal regardé  l'image  trompeuse  du  promoteur:  l'immeuble  a  bien  trois  étages  mais sur  le  dessin il est aussi haut  que  les  pavillons  attenants  d'un seul étage.
Il faudra  aussi  nous  expliquer   pourquoi  le Modem  présente un candidat aux prochaines  municipales et    LREM en  soutient un autre:

Jean  Florent  Campion qui siège  au Conseil Municipal avec  Christophe  Conway , lui,  de son côté, soutient  Alexandre  Faraut . Comprend  qui peut  ? peut-être un  savant  stratagème  pour  faire  une  liste commune  dans  quelque temps et  négocier  des  places  éligibles...
Enfin , nous  avons  retrouvé les  promesses  électorales  du  Maire  du  Village  en  .....2001!!!

Il y en  avait  des  croustillantes comme :
10 .Maîtriser  l'urbanisme  et  le  caractère  résidentiel .
13 .Obtenir  le  financement  de  la  couverture  de la  voie  ferrée  et  la  création d'une  coulée  verte.
16 . Revoir  le  plan de  circulation et  le  stationnement  alterné. Supprimer  les  parcmètres  en  zones  non commerciales  et développer  les  zones  bleues.
18 .Obtenir  le  prolongement  de  la  ligne  1 jusqu'à la  Place  de  Belgique.

Dormez  bien et  bonjour  chez vous