Depuis des années, le maire du Village nous vante l'architecture classique à toits "mansart" des nouvelles résidences qui ont remplacé beaucoup de pavillons. Lorsque des propriétaires de pavillons s'inquiétaient des nouvelles constructions voisines, il les assurait que ses services veillaient à ce que les règles d'urbanisme soient respectées.
Il décide d'attaquer au tribunal administratif, en tant qu'habitant, un promoteur qui selon lui n'aurait pas respecté le PLU alors qu'il a signé par délégation le permis de construire, une situation inédite et pour le moins ubuesque.
Voici ses arguments et, pour mieux les comprendre un relevé des parcelles cadastrales en question ainsi que le plan de masse du projet de Franco-suisse.
Les parcelles en questions sont en zone UE (pour ceux qui veulent s'amuser, les règles sont ici)
" le projet immobilier plonge dans mon jardin avec une perte de la valeur de la maison"
La parcelle du promoteur est en vert, celle du maire en rouge
Mais tout cela a tourné court car le promoteur lui a fait une offre financière conséquente de sorte qu'il a renoncé a son action en justice.
L'article de Mediapart ( Source Capital)
Élu de La Garenne-Colombes, Philippe Juvin a
attaqué en justice à titre personnel un permis de construire délivré par
"délégation du maire", c’est-à-dire lui-même.
C’est une affaire unique en son genre que révèle Mediapart ce
vendredi 8 novembre. Selon le site d’information, le maire Les
Républicains de La Garenne-Colombes, Philippe Juvin, a réussi à
récupérer la coquette somme de 100.000 euros… en s’attaquant lui-même en
justice. Dans le détail, ce baron du département des Hauts-de-Seine élu
depuis 2011 a attaqué en justice, à titre personnel, un permis de
construire délivré par sa propre mairie avant de se désister et de
signer une transaction financière privée avec le promoteur immobilier au
cœur du conflit.
L’affaire remonte à 2017. Le 6 mars, la mairie prend en effet un arrêté municipal autorisant un permis de construire
sollicité par une société du groupe Promogim, un poids lourd de la
promotion immobilière en France. Franco Suisse souhaite construire sur
un terrain de La Garenne-Colombes une résidence de trois étages
comprenant une vingtaine de logements destinés à être vendus entre
321.000 et 500.000 euros selon la taille des appartements.
Des "vices" dans le permis ?
L’arrêté
autorisant cette construction est enregistré en préfecture le 8 mars
2017, détaille Mediapart. Il est, selon le document, "délivré par le
maire au nom de la commune". Toutefois, dans les faits, il est paraphé
par un conseiller municipal de La Garenne-Colombes "par délégation du
maire", c’est-à-dire par délégation de Philippe Juvin. Mais ce dernier
change son fusil d’épaule moins de deux mois plus tard. Le 5 mai 2017,
le même homme dépose un recours devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise contre sa propre mairie et donc, par délégation, contre
lui-même.
L’avocate
du maire dénonce ainsi des "vices" rendant le permis de construire
"manifestement illégal". Elle évoque également "un dossier incomplet" et
un permis qui ne respecterait pas les hauteurs réglementaires ni le
plan local d’urbanisme. Il faut dire que Philippe Juvin a de quoi râler :
il réside depuis 20 ans dans une belle demeure située non loin du
projet immobilier de Franco Suisse. Il craint que la nouvelle
construction ne fasse perdre de sa valeur à sa demeure.
En Zone UE la hauteur est de 11 m au faîtage pour un toit mansard ( soit R+3 au sol naturel)
Pas de procédure transparente
Contacté par Mediapart, l’édile précise que "le projet immobilier plonge
dans mon jardin avec une perte de la valeur de la maison" et s’il
reconnaît "quelque chose de kafkaïen" dans cette affaire il s’étonne :
"Je serais le seul justiciable de la ville à ne pas pouvoir faire au nom
de mes droits ?" Le maire affirme également avoir saisi la justice "par
souci de transparence". Problème : le recours ne sera jamais porté
devant les tribunaux puisque l’élu s’est désisté le 13 novembre 2017 et
l’affaire a été abandonnée le 1er décembre.
La cause : un protocole d’accord signé entre Philippe Juvin et le promoteur immobilier.
Le maire de La Garenne-Colombes a ainsi touché entre 6 et 7% de la
valeur de sa maison, estimée entre 1,4 et 1,6 million d’euros, pour
abandonner les poursuites. Il a ainsi été indemnisé d’environ 97.000
euros. Deux autres habitants de la commune auraient également reçu une
indemnisation de la part de Franco Suisse. Interrogé sur sa décision
d’avoir privilégié un accord financier plutôt qu’une procédure
transparente devant la justice, Philippe Juvin a expliqué avoir voulu
trancher "le plus vite possible". Avant de conclure : "Un bon accord
vaut parfois mieux qu’un mauvais procès". Surtout quand on connaît le
montant de la somme empochée par ce proche de Nicolas Sarkozy.
Donc:
- soit les services de l'urbanisme sont complétement incompétents et sont incapables de décortiquer une demande de permis de construire et ont octroyé un permis qui ne respectait pas le PLU,
- soit le promoteur a bénéficié des faveurs des services de l'urbanisme.
Pourquoi le maire du Village a-t-il attendu cinq jours avant la fin du délai de purge du permis pour attaquer, il est courant d'aller consulter un permis sur un projet voisin de sa propriété dès qu'il est délivré pour pouvoir éventuellement le contester dans les deux mois.
Pourquoi le promoteur s'est il empressé de dédommager le maire, avait-il peur que son chantier soit interrompu ? Le maire du Village connait-il lui même le PLU ?
Reste à savoir comment Médiapart a obtenu l'information .
Qui à la mairie ou au conseil municipal aurait osé ?
Le promoteur a-t-il balancé ?
Qui sait?
Peut-être même, le maire du Village en mal de notoriété aurait-il fourni lui même l'info à Médiapart pour échapper à l'oubli car comme le disait Louis Serge Real del Sarte, une ancienne star garennoise : "une mauvaise publicité reste une publicité" et que de toute façon, cela serait peut-être oublié d'ici les prochaines élections
Dormez bien et bonjour chez vous
