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- L'Union européenne a mis en place des plafonds d'émission nationaux, pour limiter les rejets de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniaque (NH3).
- Certaines substances chimiques entraînent un risque pour la santé et l'environnement. En application du principe de précaution, certaines classes de produits chimiques pourraient être considérées comme dangereuses. L'amendement adopté ce jour là (15 novembre 2001) empêche de classer une substance comme dangereuse tant qu'il n'y a pas de preuve scientifique du danger (cancérigène, mutagène et/ou toxique).
.....Isabelle Caullery RPFIE, ....
- Un amendement proposé le 10 avril 2002 visait à renforcer les obligations de recyclages pour les appareils électriques et électroniques comme les ordinateurs et les téléphones portables.
- Les pesticides sont des produits toxiques utilisés en agriculture pour détruire les plantes, champignons et insectes non désirés. Les pesticides se déversent dans les eaux entraînant des coûts de traitement importants et une concentration dans notre eau potable dépassant souvent les normes de sécurité en vigueur. Ils présentent des risques sanitaires sérieux , provoquant notamment une vulnérabilité accrue aux maladies, des désordres dans les systèmes de reproduction et divers types de cancer. Les enfants et les fœtus sont particulièrement vulnérables aux pesticides. Le Parlement européen a proposé d'interdire ou de limiter sévèrement l'utilisation des pesticides autour des sources d'eau potable et dans les secteurs naturels protégés.
Le 27 mars 2003, vingt-trois députés européens français ont voté contre cette proposition et pour la poursuite de la diffusion de niveaux excessifs de pesticides dans les eaux : .......Isabelle Caullery RPFIE.....
- Le principe pollueur-payeur signifie que celui qui est à l'origine d'une pollution ou d'un dommage environnemental doit supporter financièrement les mesures de prévention, réduction et réparation rendues nécessaires par son activité. L'adoption du rapport visait l'application de ce principe en rendant les pollueurs responsables des dommages qu'ils causent à la biodiversité, à l'eau et aux sols.
- Les énergies renouvelables, comme l'éolien ou l'énergie solaire sont encore relativement chères. Cet amendement entendait donner des avantages fiscaux à ces énergies douces, de manière à les rendre compétitives par rapport aux modes polluants de production d'énergie (charbon, pétrole, nucléaire…). Il s'agissait également de donner des avantages fiscaux aux modes de transports les plus écologiques.
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