Le pactole

C'était en 2003 :

Nous  avons  reçu  ce  commentaire  que  nous  publions  intégralement. Nous  avons  apporté quelques  précisions  au texte.
Visiblement  Philippe  Juvin  a  des relations  privilégiées  avec  Franco- Suisse puisqu'il réussit  a  obtenir  la  coquette somme de 97500 € de la  part  de  Franco-Suisse  en un  temps  record  alors  que  des  copropriétaires  s'échinent  à récupérer  auprès du promoteur et  de  son assurance depuis plus de  deux  ans,  des  indemnités  pour des  contrefaçons 



ASSOCIATION INTER-RÉSIDENTIELLE DES VICTIMES DE FRANCO SUISSE - AIVFS - Association déclarée le 7 octobre 2017 (récépissé n° W923006488) COMMUNIQUÉ - 9 NOVEMBRE 2019 « FRANCO SUISSE PÂTIT DE L’EXCELLENCE »

 La chronique juridique de l’AIVFS s’enrichit aujourd’hui d’un énième dossier impliquant le promoteur-constructeur Franco Suisse. Cette nouvelle affaire, révélée hier par Mediapart  et relayée par le quotidien régional Sud Ouest puis par Le Parisien et Capital, tient probablement davantage de l’histoire de corne-cul que du vieux scandale politico-financier de la Garantie foncière. Elle démontre néanmoins, une fois de plus, la singulière aptitude de Franco Suisse à occuper l’espace juridictionnel franco-français et à en supporter les lourdes conséquences financières, doublée d’une propension à s’exposer au risque du banc d’infamie plutôt que privilégier la complète maîtrise de ses opérations afin d’en prévenir la survenance : mauvais calcul, car la société perd la quasi-totalité des procès qui, par dizaines, sont dirigés contre elle ; mais stratégie assumée, car ses ressources dédiées aux frais d’acte et de contentieux semblent inépuisables alors que celles affectées à la bonne conduite de ses chantiers sont manifestement réduites au minimum. La société Franco Suisse refuse aux syndicats de copropriétaires des résidences "Villa Felicia" de Fontenay-le-Fleury (Yvelines) et "Villa Diana" de Chaville (Hauts-de-Seine) de s’engager au versement d’indemnités amiables destinées à réparer celles des malfaçons les plus criantes que son assureur patenté en garantie décennale (AXA) exclut - à tort ou à bon droit, la justice aura peut-être à l’établir ! - de prendre en charge. En revanche, elle apparaît en capacité de conclure un arrangement avec le maire de La Garenne-Colombes (Philippe Juvin NDLR) (Hauts-de-Seine). Cette transaction privée ne s’arrête pas au montant de 97 500 euros avancé par Mediapart : s’y ajoute en effet celui, non précisé, obtenu par deux autres requérants, riverains eux aussi de la future "Villa Melina" (Permis de construire n° 092 035 16 E 0043 en date du 7 mars 2017), programme commercialisé au prix de quelque 8 500 euros le mètre carré (hors parking) et livrable dans un an. C’est dire que Franco Suisse, que ce soit sous la contrainte de décisions de justice devenues définitives ou selon son bon vouloir, dispose du budget lui permettant de désintéresser les acquéreurs de ses résidences à l’intérieur desquelles le slogan « Bâtir l’excellence » résonne chaque jour comme une provocation. Au déni que la société Franco Suisse oppose le plus souvent - en intelligence ou non avec Axa - dans le cadre de sa défense pourrait correspondre, de la part de l’AIVFS, le dénigrement : il n’y aurait là rien de moralement répréhensible, bien au contraire, puisqu’à défaut de transaction entre les parties, le permis de construire à présent en question, possiblement entaché d’illégalité ( sauf  que  le  recours  a  été  fait  quelques  jours avant  le  délai de  purge  NDLR), risquait d’être annulé par le juge administratif. L’association des victimes de cette entreprise est, de fait, inspirée par une démarche de nature différente : même si elle ne s’interdit pas d’exercer publiquement son droit à la critique (dans une perspective de protection des intérêts du prospect), elle a vocation statutaire à participer, par son action de communication, à la restauration des valeurs affichées par "Franco Suisse" et, au-delà, à concourir à la reconnaissance des compétences des promoteurs immobiliers respectueux des normes de construction édictées par les pouvoirs publics, des règles de la sous-traitance et des engagements contractés à l’égard des acquéreurs.
 Jean-François Gavoury Président de l’Association inter-résidentielle des victimes de Franco Suisse (AIVFS) Siège : 9, rue des Petits Bois 92370 Chaville
Mél : airvfs@gmail.com
Notre  confrère  du Retour  de  Buzz  nous  parle  de  la  danseuse  du maire  du  Village

Dormez  bien et  bonjour chez  vous.

Un maire procédurier

Au Village, on occupe les angles des rues par de nouvelles constructions, nos photos montrent l'angle de la rue Sartoris et de l'avenue de la République ou comment l'ancienne poste classée à l'inventaire du patrimoine a été remplacée par un immeuble Esprit Village .

Après s'être auto-attaqué au tribunal administratif   de Cergy-Pontoise et avoir  récupéré  la  coquette  somme  de 97500 € de la part d'un  promoteur (  Franco Suisse ) contre le retrait de son recours contre  le  projet immobilier, le  maire  du  Village  entame une nouvelle procédure en  référé  au tribunal administratif  de  Cergy-Pontoise contre  la  SNCF.

À partir de lundi, la SNCF démarre des travaux de nuit particulièrement bruyants sur la ligne J du Transilien. Furieux de ne pas avoir été « informé plus tôt », le maire (LR) de La Garenne-Colombes Philippe Juvin a déposé un référé pour annuler l’opération.( voir  l'article  du Parisien)

En fait,  les  travaux étaient  prévu  depuis  longtemps  et  ont  pour  but  d’améliorer  la circulation sur  la  ligne  J  du  transilien.  Mais  sacrilège  !  on  n'a  pas  prévenu  personnellement  Philippe  Juvin, donc,  il fait  un  recours,  espère -t-il  que la  SNCF va  elle  aussi    cracher  au bassinet ? Peu  probable et   la  pseudo  défense de  la  gêne  causée  aux  riverains  de  la  voie  ferrée est  un  argument  plutôt  fallacieux  , ils  seront  sûrement  satisfaits  des améliorations apportées  au trafic transilien.
En revanche  Philippe  Juvin avec  quinze  autres  élus  Les  Républicains soutient  la  candidature hypothétique à Levallois de  Patrick Balkany aux   prochaines municipales, qui,  s'il est élu,sera  le  seul maire  de  France  a  avoir  son bureau  à la  prison de  la  Santé.
Notre  confrère le blog La  Garenne  Colombes  le  retour  de  Buzz, nous  annonce  le  nouveau  projet  immobilier "Esprit  Village " à l'angle  de  l'avenue  Foch et  de  l'avenue  de  la  République à  la place  de l'ex Taverne  de  Maitre  Kanter qui fut  autrefois  le  marchand de  meubles  Famery , du restaurant  le Coq et  de deux   pavillons un  peu encastrés.

Avant:

Après: Un bâtiment   avec  huit  étages 

Gageons  que  si  les  fenêtres du huitième étage donnent  sur  le  jardin de  Philippe  Juvin, celui-ci ne  manquera  pas  de faire  un recours.
Dormez  bien et  bonjour  chez  vous

L'arroseur bien arrosé

Depuis  des années, le  maire  du  Village  nous  vante  l'architecture classique  à toits  "mansart" des  nouvelles  résidences  qui ont remplacé beaucoup de   pavillons. Lorsque  des  propriétaires  de  pavillons  s'inquiétaient des  nouvelles  constructions voisines,  il  les  assurait  que  ses  services veillaient  à ce  que  les  règles  d'urbanisme soient  respectées.
 Il  décide d'attaquer au tribunal administratif,  en  tant  qu'habitant,  un  promoteur  qui selon lui n'aurait  pas respecté  le  PLU  alors  qu'il a  signé par  délégation  le  permis de  construire,  une  situation  inédite  et  pour  le  moins  ubuesque.
Voici  ses  arguments et,  pour  mieux  les  comprendre  un  relevé  des  parcelles  cadastrales  en question ainsi que  le plan de  masse  du  projet  de  Franco-suisse.
Les  parcelles  en  questions  sont  en  zone  UE  (pour  ceux  qui veulent  s'amuser,  les  règles  sont  ici)

    " le projet immobilier plonge dans mon jardin avec une perte de la valeur de la maison"

La  parcelle  du  promoteur  est en vert, celle  du  maire  en  rouge

Mais  tout  cela  a  tourné  court  car  le  promoteur  lui a  fait  une  offre  financière  conséquente de sorte  qu'il a  renoncé   a  son  action en  justice.
L'article  de  Mediapart  (  Source  Capital)

Élu de La Garenne-Colombes, Philippe Juvin a attaqué en justice à titre personnel un permis de construire délivré par "délégation du maire", c’est-à-dire lui-même.

C’est une affaire unique en son genre que révèle Mediapart ce vendredi 8 novembre. Selon le site d’information, le maire Les Républicains de La Garenne-Colombes, Philippe Juvin, a réussi à récupérer la coquette somme de 100.000 euros… en s’attaquant lui-même en justice. Dans le détail, ce baron du département des Hauts-de-Seine élu depuis 2011 a attaqué en justice, à titre personnel, un permis de construire délivré par sa propre mairie avant de se désister et de signer une transaction financière privée avec le promoteur immobilier au cœur du conflit.
L’affaire remonte à 2017. Le 6 mars, la mairie prend en effet un arrêté municipal autorisant un permis de construire sollicité par une société du groupe Promogim, un poids lourd de la promotion immobilière en France. Franco Suisse souhaite construire sur un terrain de La Garenne-Colombes une résidence de trois étages comprenant une vingtaine de logements destinés à être vendus entre 321.000 et 500.000 euros selon la taille des appartements.

Des "vices" dans le permis ?

L’arrêté autorisant cette construction est enregistré en préfecture le 8 mars 2017, détaille Mediapart. Il est, selon le document, "délivré par le maire au nom de la commune". Toutefois, dans les faits, il est paraphé par un conseiller municipal de La Garenne-Colombes "par délégation du maire", c’est-à-dire par délégation de Philippe Juvin. Mais ce dernier change son fusil d’épaule moins de deux mois plus tard. Le 5 mai 2017, le même homme dépose un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre sa propre mairie et donc, par délégation, contre lui-même.

L’avocate du maire dénonce ainsi des "vices" rendant le permis de construire "manifestement illégal". Elle évoque également "un dossier incomplet" et un permis qui ne respecterait pas les hauteurs réglementaires ni le plan local d’urbanisme. Il faut dire que Philippe Juvin a de quoi râler : il réside depuis 20 ans dans une belle demeure située non loin du projet immobilier de Franco Suisse. Il craint que la nouvelle construction ne fasse perdre de sa valeur à sa demeure.
En Zone  UE la  hauteur  est  de 11 m au faîtage  pour  un  toit  mansard ( soit R+3  au sol  naturel) 

Pas de procédure transparente

Contacté par Mediapart, l’édile précise que "le projet immobilier plonge dans mon jardin avec une perte de la valeur de la maison" et s’il reconnaît "quelque chose de kafkaïen" dans cette affaire il s’étonne : "Je serais le seul justiciable de la ville à ne pas pouvoir faire au nom de mes droits ?" Le maire affirme également avoir saisi la justice "par souci de transparence". Problème : le recours ne sera jamais porté devant les tribunaux puisque l’élu s’est désisté le 13 novembre 2017 et l’affaire a été abandonnée le 1er décembre.

La cause : un protocole d’accord signé entre Philippe Juvin et le promoteur immobilier. Le maire de La Garenne-Colombes a ainsi touché entre 6 et 7% de la valeur de sa maison, estimée entre 1,4 et 1,6 million d’euros, pour abandonner les poursuites. Il a ainsi été indemnisé d’environ 97.000 euros. Deux autres habitants de la commune auraient également reçu une indemnisation de la part de Franco Suisse. Interrogé sur sa décision d’avoir privilégié un accord financier plutôt qu’une procédure transparente devant la justice, Philippe Juvin a expliqué avoir voulu trancher "le plus vite possible". Avant de conclure : "Un bon accord vaut parfois mieux qu’un mauvais procès". Surtout quand on connaît le montant de la somme empochée par ce proche de Nicolas Sarkozy.


Donc:
-  soit  les  services  de  l'urbanisme sont complétement  incompétents et   sont  incapables  de décortiquer   une  demande  de  permis  de  construire et  ont  octroyé  un  permis qui ne  respectait  pas  le  PLU,
- soit  le  promoteur a  bénéficié  des  faveurs des  services  de  l'urbanisme. 
Pourquoi  le  maire  du Village  a-t-il attendu  cinq jours  avant  la fin du délai de  purge  du permis  pour  attaquer,  il est  courant  d'aller  consulter  un  permis sur  un  projet  voisin de  sa  propriété dès  qu'il est  délivré  pour  pouvoir  éventuellement  le  contester dans  les  deux  mois.
Pourquoi  le  promoteur s'est  il empressé  de  dédommager  le  maire, avait-il  peur  que  son chantier  soit  interrompu ? Le maire  du Village connait-il lui même  le  PLU ?
Reste  à  savoir comment  Médiapart   a  obtenu  l'information .
Qui à la  mairie ou au conseil municipal aurait osé ?
Le  promoteur a-t-il  balancé ?
Qui sait?
         Peut-être même,  le maire  du Village  en mal de  notoriété  aurait-il  fourni  lui  même  l'info à Médiapart pour  échapper   à l'oubli car comme  le  disait  Louis  Serge  Real del  Sarte, une  ancienne  star garennoise :  "une mauvaise  publicité reste  une  publicité" et  que  de  toute  façon, cela  serait  peut-être  oublié  d'ici les prochaines  élections
Dormez  bien et  bonjour  chez  vous

Que reste-t-il de PSA ?

Voici  le  no man's  land  des Fauvelles et le  ballet des  pelles  mécaniques.

 Le  maire  du  Village aura  réussi   un exploit  pendant  ses  deux  mandats  au  parlement européen ,c'est  que,  lorsqu'il n'est  plus  à Bruxelles, il y est  encore; immortalisé  avec son  costume  bleu pétrole sur  la  photo du  hall du  parlement  en train de  textoter  au  moment  d'un vote  à main levée en séance  plénière.

Nous nous  étions  inquiétés  de la  perte  de  revenus substantiels de  Philippe  Juvin  depuis  qu'il avait  quitté  le  parlement européen ( nous  avions  même  évoqué  l'ouverture  d'une cagnotte),  il semblerait  qu'il ait  trouvé  une  autre  source  de  revenus comme  l'indique  Médiapart. 
Les  informations  de  Médiapart,  étant  parfois  sujettes  à  caution,  nous  ne  la  commenterons pas  et  laisserons le  lecteur  juger.
 L'article  de  Capital qui reprend  celui de  Médiapart est  ici. 
Le  projet  en  question serait  celui-ci 
Nous  avions  mal regardé  l'image  trompeuse  du  promoteur:  l'immeuble  a  bien  trois  étages  mais sur  le  dessin il est aussi haut  que  les  pavillons  attenants  d'un seul étage.
Il faudra  aussi  nous  expliquer   pourquoi  le Modem  présente un candidat aux prochaines  municipales et    LREM en  soutient un autre:

Jean  Florent  Campion qui siège  au Conseil Municipal avec  Christophe  Conway , lui,  de son côté, soutient  Alexandre  Faraut . Comprend  qui peut  ? peut-être un  savant  stratagème  pour  faire  une  liste commune  dans  quelque temps et  négocier  des  places  éligibles...
Enfin , nous  avons  retrouvé les  promesses  électorales  du  Maire  du  Village  en  .....2001!!!

Il y en  avait  des  croustillantes comme :
10 .Maîtriser  l'urbanisme  et  le  caractère  résidentiel .
13 .Obtenir  le  financement  de  la  couverture  de la  voie  ferrée  et  la  création d'une  coulée  verte.
16 . Revoir  le  plan de  circulation et  le  stationnement  alterné. Supprimer  les  parcmètres  en  zones  non commerciales  et développer  les  zones  bleues.
18 .Obtenir  le  prolongement  de  la  ligne  1 jusqu'à la  Place  de  Belgique.

Dormez  bien et  bonjour  chez vous